ARRETE INTERMINISTERIEL N°2014/MEF -MEr-MS-MC-MEA DU 6 FEVRIER 2014 PORTANT CREATION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU COMITE DE SUIVI DE .LA MISE EN OEUVRE DU TRIE-UNIQUE

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LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,
LE MINISTRE DU COMMERCE,
LE MINISTRE DE LA SECURITE,
LE MINISTRE DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS,
LE MINISTRE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'ASSAINISSEMENT,
Vu la Constitution;
Vu la Convention CEDEAO AlP4/5/82 du 29 mai 1982 relative au Transit Routier Inter-Etats (TRIE) ;
Vu le Décret n02013-721/P-RM du 8 septembre 2013 portant nominations des membres du Gouvernement;
Vu l'Instruction interministérielle n00001/MCI-MEFB-MSIPC-MET-MEA du 31 mai 2013 ;
ARRETENT: (Voir le document entier en pièce jointe)

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