ARRETE INTERMINISTERIEL N0 2011- MAR 2011 - 1396 DU 30 MARS 2011 PORTANT CREATION DU COMITE TECHNIQUE RESTREINT DES REFORMES DU COMMERCE EXTERIEUR
Sun, 06/14/2015 - 13:55
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LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DES INVESTISSEMENTS ET DU COMMERCE,
LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
Vu la Constitution ;
Vu le Décret N°09-127/PM-RM du 25 mars 2009 portant création du Comité Mixte de
suivi des Réformes EtaUSecteur Privé.
Vu le Décret N°09-157/P-RM du 9 avril 2009 modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;
ARRETENT: (Voir le document entier en Pièce jointe)
