ARRETE INTERMINISTERIEL N0 2011- MAR 2011 - 1396 DU 30 MARS 2011 PORTANT CREATION DU COMITE TECHNIQUE RESTREINT DES REFORMES DU COMMERCE EXTERIEUR

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DES INVESTISSEMENTS ET DU COMMERCE,
LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
Vu la Constitution ;
Vu le Décret N°09-127/PM-RM du 25 mars 2009 portant création du Comité Mixte de
suivi des Réformes EtaUSecteur Privé.
Vu le Décret N°09-157/P-RM du 9 avril 2009 modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;
ARRETENT: (Voir le document entier en Pièce jointe)